«Les droits de l’individu dans la révolution numérique» : l’Assemblée nationale française publie son rapport (5e et dernière partie)

"Future" (New York, NY, 2011) - Photo: Marie-Andrée Weiss

Depuis le début de cette série, la loi française en matière de notification des failles de sécurité a déjà changé. D’autres changements sont à venir, alors que Madame Viviane Reding expose son intention d’introduire une notification obligatoire des failles de sécurité pour les services bancaires et financiers et que la Commission européenne a lancé le 14 juillet dernier une consultation sur les règles pratiques de notification des violations de données à caractère personnel. (5e et dernière partie de notre série)

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«Les droits de l’individu dans la révolution numérique» : l’Assemblée nationale française publie son rapport (2e partie)

"The Switch" (photo by "Fifi LePew"; shot on Jan. 8, 2005). Available at http://www.flickr.com/photos/51035796522@N01/3120069/ (Creative Commons "Attribution-NonCommercial 2.0 Generic (CC BY-NC 2.0)" license.)

A ce jour, il n’existe aucun obligation de notification des failles de sécurité en droit français. La deuxième partie de notre série en cinq parties à propos du Rapport de l’Assemblée nationale française sur “Les droits de l’individu dans la révolution numérique”, adopté le 22 juin 2011, est un rappel du droit français en matière de failles de sécurité.

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«Les droits de l’individu dans la révolution numérique» : l’Assemblée nationale française publie son rapport (1re partie)

"Untitled" (photo by Thomas Grospiron; shot on Oct. 9, 2008). Available at http://www.flickr.com/photos/tominou/2935634476/ (Creative Commons "Attribution-NonCommercial-ShareAlike 2.0 Generic (CC BY-NC-SA 2.0)" license.)

L’Assemblée nationale française a adopté en juin dernier un rapport sur “Les droits de l’individu dans la révolution numérique”. Il traite, entre autres, de la sécurité des échanges de données sur les réseaux, en particulier des failles de sécurité et du ‘nuage’ informatique, le ‘cloud’. La première partie de ce billet traite du droit des États-Unis en matière de failles de sécurité. Nous commenterons les autres aspects de ce rapport la semaine prochaine.

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